J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06585

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Arrêté du 20 avril 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 19780 et 20765)

NOR : ECOR9805006A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
   Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
   Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
   Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,
   Arrête :



   Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 19,27 F par obligation pour l'échéance du 25 juillet 1998.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

   Fait à Paris, le 20 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier